L’achat d’un appartement passe par la signature préalable d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Des documents sont annexés à cet avant-contrat. Ils sont utiles à la parfaite information ...

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L’achat d’un logement se fait généralement en deux étapes. Vous signez d’abord une promesse ou un compromis de vente puis, quelques mois plus tard, l’acte de vente définitif. Dans de rares cas, les ...

Après la signature d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente, des litiges peuvent survenir, avec des conséquences parfois lourdes pour le vendeur. La rédaction de cet ...

Ah, les fameuses petites lignes des contrats… Ne faisons pas semblant : personne (ou presque) ne prend la peine de les lire avant d’apposer sa signature en bas de page. Une confiance presque aveugle, ...