L’achat d’un appartement passe par la signature préalable d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Des documents sont annexés à cet avant-contrat. Ils sont utiles à la parfaite information ...

L’achat d’un logement se fait généralement en deux étapes. Vous signez d’abord une promesse ou un compromis de vente puis, quelques mois plus tard, l’acte de vente définitif. Dans de rares cas, les ...

Diffusé le jeudi 4 décembre 2025 à 10:10 Publié le jeudi 4 décembre 2025 à 10:10 Vendre un bien en copropriété ou signer un avant-contrat nécessite de respecter des règles précises. Maître Cécile ...

Après la signature d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente, des litiges peuvent survenir, avec des conséquences parfois lourdes pour le vendeur. La rédaction de cet ...